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Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
J’ai l’honneur de solliciter votre attention suite à ma plainte du 21 avril 2008 au Ministère de la Recherche contre l’Université de La Rochelle. Plainte pour non-respect du contrat de thèse au cours de ma formation doctorale et conditions de préparation de soutenance discriminatoires en fin de thèse.
Au motif que j’avais contesté les conditions discriminatoires qui m’étaient imposées fin mars 2005 pour préparer ma soutenance de thèse, le président de l’université a résilié mon contrat de thèse le 28 juin 2005 m’interdisant ainsi la soutenance de mes travaux de recherche, et il m’indiquait que j’avais 2 mois pour contester sa décision de résiliation.
En août 2005, j’ai engagé un procès contre l’Université de La Rochelle au Tribunal Administratif de Poitiers, dans lequel je demandais exclusivement mon droit à la soutenance de mes recherches. Le Tribunal m’a débouté au motif que le contrat de thèse n’a pas de valeur contractuelle. (Jugement du Tribunal Administratif de Poitiers du 22 mars 2007)
Dans ma plainte du 21 avril 2008, je vous demandais quels étaient mes droits pour soutenir ma thèse. Sans réponse de votre part. Mr le Député, intervenu auprès de vous en qualifiant ma situation de singulière et mon affaire de sensible en décembre 2008, m’a communiqué le courrier que vous lui aviez envoyé le 08 janvier 2009, dans lequel vous lui annonciez que vous aviez pris connaissance de sa correspondance me concernant et que vous ne manqueriez pas, dès que possible, de l’informer de la réponse que vous pourriez y apporter ».
N’ayant toujours pas de réponse l’été 2009, j’ai réitéré ma plainte auprès de votre Ministère le 26 septembre 2009. Sans réponse de vos services à ce jour, malgré une autre intervention en novembre 2009 d’une personnalité publique qui vous a demandé d’examiner mon cas.
En octobre 2000, j’avais signé à l’Université de La Rochelle un document de 6 pages, intitulé « contrat de thèse », qui comporte 18 fois le mot contrat et qui déclare être établi dans le cadre des lois et règlements sur les thèses de doctorat.
Mon litige avec l’Université de La Rochelle met en cause la validité du contrat de thèse, l’encadrement des doctorants et les conditions de soutenance des diplômes de doctorat.
En votre qualité de Ministre de l’Enseignement Supérieur, vous devez vous prononcer sur la validité du contrat de thèse que doivent signer les étudiants et leurs formateurs qui s’engagent à en respecter les dispositions.
D’autre part, pouvez vous préciser si le motif de résiliation de mon contrat de thèse par l’Université de La Rochelle le 28 juin 2005 était fondé, puisqu’il s’agissait alors au printemps 2005 de m’imposer une ségrégation et une procédure anormale pour pouvoir préparer la soutenance de ma thèse.
Si le motif de la résiliation de mon contrat de thèse par l’Université de La Rochelle était irrégulier, mon contrat de thèse est donc toujours valable et mon directeur de thèse est le même professeur ?
D’après un document publié sur Internet en mai 2009, mon directeur de thèse semblait à ce moment là remplir la fonction de sous-directeur de l’Enseignement Supérieur au Ministère des Affaires Etrangères.
L’accord du directeur de thèse étant paraît-il nécessaire pour changer d’encadrant, est-il possible que mon directeur, qui n’a pas respecté le contrat de thèse, me libère de sa tutelle, malgré cette nouvelle fonction ?
La rupture par mon unique encadrant s’est produite alors qu’il ne me restait plus qu’à préparer la soutenance de ma thèse. J’ai ensuite été rejeté par mes anciens professeurs de mon laboratoire dont aucun n’a accepté de reprendre la fin de ma soutenance de thèse, alors que je faisais partie des meilleurs étudiants de ce laboratoire, comme l’atteste mon cursus.
Les différentes recherches que j’ai effectuées depuis plusieurs années pour chercher un nouveau directeur de thèse sont également restées sans réponses. Comment puis-je trouver un autre directeur de thèse en France qui accepterait de reprendre mon encadrement pour faire valider ma formation doctorale, et dans quelles conditions ?
D’autre part, sous quel statut ai-je travaillé à l’Université de La Rochelle pendant les 3 ans de mon contrat de thèse financé par une allocation de recherche du Conseil Général de Charente Maritime, sans droit à la retraite, sans droit au chômage et sans droit à la sécurité sociale, si le contrat de thèse n’a pas de valeur contractuelle ?
Après 9 ans d’études universitaires, à la fin desquelles j’ai rempli une fonction d’Attaché Temporaire Enseignement et Recherche à mi-temps pour 2003-2004, sans avoir pu soutenir ma thèse suite à une résiliation arbitraire de mon contrat de thèse, je me suis retrouvé au chômage indemnisé pour quelques mois et depuis bientôt 5 ans au RMI puis RSA.
L’Université de La Rochelle pouvait-elle résilier mon contrat de thèse au motif que je ne m’étais pas plié en mars 2005 aux conditions de soutenance anormales, discriminatoires et humiliantes qu’elle voulait m’imposer sans aucune justification, pour soutenir ma thèse ?
Suite à ma plainte du 21 avril 2008 réitérée le 26 septembre 2009 à votre Ministère, je me permets de solliciter, Madame la Ministre, votre arbitrage concernant la validité du contrat de thèse et la légalité du motif de résiliation de mon contrat de thèse.
Cette résiliation de mon contrat de thèse étant basée sur mon refus d’être discriminé par la brimade d’une procédure de préparation de soutenance anormale au printemps 2005, par l’Université de La Rochelle, puis-je encore soutenir ma thèse en France, sinon pour quelles raisons la soutenance de mes recherches me serait-elle interdite ?
pour mémoire voire le résumé de ma plainte du 21 avril 2008 à votre Ministère contre l’Université de La Rochelle
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.
Kim RENAUD
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