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Résumé des faits exposés dans ma plainte du 21 avril 2008 à votre Ministère contre l’Université de La Rochelle.
En octobre 2000 j’ai signé, sous la direction exclusive d’un professeur, un contrat de thèse en géomorphologie quantitative dans le laboratoire le Centre Littoral De Géophysique à l’Université de La Rochelle. Mon sujet de thèse : « Analyse, modélisation et quantification des réseaux de drainages littoraux, exemple des bassins versants et estrans charentais » avait été classé prioritaire par l’université.
Contrairement aux sujets de thèse qui suivent généralement les recherches effectuées en DEA, je n’ai pas bénéficié de mes recherches de DEA qui portait sur un tout autre sujet.
Je n’ai pas eu la possibilité de préparer ma thèse dans les 3 ans de durée officielle, suite aux manquements dans l’encadrement de mon directeur de thèse. Non-fourniture du matériel nécessaire pour mes recherches, dispersion et perte de temps sur des recherches autres que mon sujet de thèse, et création et programmation d’un modèle numérique n’ayant pas eu accès au modèle numérique Eros (Crave et Davy) que mon directeur devait me procurer pour mes travaux de thèse.
Bien que ne faisant pas partie de mon travail de thèse j’ai dû passer plusieurs mois, sur mes 3 ans de thèse, pour mettre au point mon modèle numérique avant de pouvoir me consacrer au sujet de ma thèse. Le modèle numérique que j’ai dû moi-même créer et programmer ab nihilo pour commencer mes recherches, m’appartient car je n’étais pas salarié de l’université.
Mon droit d’auteur sur mes travaux de recherche n’a pas été protégé par mon directeur de thèse puisqu’il m’a, entre autre, contraint d’enseigner au cours d’encadrements non rémunérés à plusieurs de ses étudiants, le fonctionnement du modèle numérique original que j’ai dû créer, mais ayant dû en révéler certaines parties lors de ces enseignements, mon modèle a perdu de sa valeur et n’est plus brevetable.
Suite à ces retards subis par manque de matériel pour effectuer mes recherches, j’ai dû solliciter en juin 2003 une dérogation de 4ème année au cours de laquelle j’ai également obtenu un poste d’Attaché Temporaire Enseignement et Recherche à mi-temps pour 2003-2004 avec l’engagement de mon directeur que ma thèse serait soutenue avant le 30 septembre 2004.
Malgré cet engagement mon directeur a négligé le suivi de ma thèse, car il consacrait une partie de son temps au collectif de Sauvons la Recherche, de janvier à juin 2004, en étant le porte-parole local à l’Université de La Rochelle. Ce n’est qu’en juin 2004 qu’il s’est préoccupé de mon manuscrit et de ma soutenance de thèse. Trop tard pour me faire soutenir avant le 30 septembre, d’autant plus que j’avais eu des problèmes de santé, étant asthmatique.
Les travaux de recherche d’un doctorant n’ont pas à être divulgués avant le dépôt de soutenance du manuscrit de thèse, or en juin 2004 j’ai découvert que des étudiants de mon directeur avaient plagié certaines parties de mes rapports semestriels d’avancement de thèse et avaient même été notés sur ces travaux. Je me suis plaint de contrefaçon.
Début juillet 2004 j’ai dû solliciter une dérogation de 5ème année pour préparer ma soutenance avant fin 2004, n’ayant pu finaliser mon manuscrit à temps pour le dépôt de soutenance avant la fermeture de l’université fin juillet.
En septembre 2004, je n’ai pas pu être réinscrit car mon directeur n’avait pas signé en juillet les documents pour ma réinscription. Il avait ensuite refusé de me réinscrire et avait cessé de me parler. Je n’ai donc pu obtenir de mon directeur des explications sur le plagiat de mes travaux de thèse par ses étudiants.
En octobre 2004, étant exclu de l’Université de La Rochelle par refus de réinscription non motivé de mon directeur de thèse, n’étant plus doctorant je me suis retrouvé sans statut social ni assurances et sans ressources. J’ai dû retourner dans ma famille.
Suite à la rupture de l’encadrement de mon directeur de thèse, j’ai demandé un changement de directeur de thèse en novembre 2004, mais mon directeur a alors prétendu au président de l’université vouloir mener mon encadrement jusqu’à son terme, bien que ne me parlant plus. Les dirigeants de l’université ont alors exigé que j’apporte début décembre 2004 mon manuscrit terminé au cours de l’été, pour évaluation en vue de réinscription.
N’ayant plus droit d’accès au matériel de mon laboratoire, j’ai imprimé à mes frais et sur mon matériel mon manuscrit de plus de 300 pages pour l’apporter à l’école doctorale en décembre 2004, alors que pendant les manifestations de Sauvons la Recherche les étudiants utilisaient abusivement les photocopieuses des laboratoires pour imprimer les nombreux tracts politiques de ce mouvement contestataire.
Janvier 2005, je me suis plaint de ce refus de réinscription, au Conseil Général. Le Président m’a répondu ne pas être concerné, car la formation relevait du laboratoire d’accueil.
Février 2005, j’ai saisi le Médiateur Académique, qui a été écarté par l’université au motif que j’aurais refusé de signer une médiation locale qui ne m’a jamais été proposée.
Mars 2005, l’université m’a fait transmettre une proposition de médiation par un médiateur de son choix basé à Brest mais venant de La Rochelle, soi-disant impartial mais salarié de l’université puisqu’il y donnait des cours et y encadrait des thèses, et de plus il était co-auteur d’articles scientifiques avec certains membres de l’université. Bien que le contrat de thèse stipule que le doctorant doit faire partie intégrante du laboratoire d’accueil, cette proposition de médiation m’imposait des conditions anormales de travail pour préparer ma soutenance de thèse par correspondance et non dans l’université, et ne précisait pas où, comment et avec qui se déroulerait ensuite ma soutenance.
Avril 2005, j’ai contesté au Ministère de la Recherche cette médiation discriminatoire en demandant si l’université pouvait m’imposer de telles conditions de soutenance.
Sans attendre la réponse du Ministère, le Président de l’université m’a renvoyé mon manuscrit, gardé pendant plus de 6 mois et sans aucune évaluation, en même temps que la résiliation de mon contrat de thèse le 28 juin 2005.
Le Ministère m’a répondu le 08 juillet 2005, sans se prononcer sur la légalité des conditions de soutenance qui m’étaient imposées par l’Université de La Rochelle.
Le principe républicain de l’égalité des chances ne m’a pas été accordé par l’Université de La Rochelle. Alors que l’on m’a refusé une dérogation de 5ème année pour soutenir ma thèse fin 2004, dans mon laboratoire au cours de ma thèse et après mon exclusion, des doctorants ont passé 5 ans voire 6 ans avant de soutenir et d’obtenir leur diplôme.
Au cours de ma formation doctorale, je n’ai jamais vu un doctorant devoir soutenir depuis chez lui par correspondance.
Pour exemple d’inégalité, les 2 étudiants qui avaient utilisé illicitement certains de mes travaux ont même obtenu une fonction d’ATER pendant 2 ans de suite sans compter leurs vacations en plus de leur bourse, ce qui leur a permis de soutenir leur thèse, pour l’un en fin de 4ème année dérogatoire et pour l’autre en fin de 5ème année dérogatoire, sans compter une année, précédent ces 5 ans, financée par vacations à défaut d’une bourse qu’il n’avait pas obtenue. Leur sujet de thèse suivant leur DEA.
Pour ma part, je n’ai pas pu bénéficier, ni d’une seconde fonction d’ATER ma demande ayant été rejetée n’ayant paraît-il plus le profil, ni d’une dérogation de 5ème année pour préparer ma soutenance, alors que le contrat de thèse précise que le directeur de thèse doit veiller à ce que les conditions de travail des doctorants soit équivalentes.
L’Université de La Rochelle m’a privé de la soutenance de mes recherches et de mon diplôme en 2005 parce que je ne m’étais pas plié sans contestations à ses conditions irrégulières de travail puisque le médiateur imposé par l’université précisait dans sa proposition de médiation « par la suite, la procédure redevient normale » ce qui montre bien l’anormalité que l’on voulait m’imposer sans dire pourquoi.
Août 2005, suite à la résiliation de mon contrat de thèse, j’ai engagé un procès contre l’Université de La Rochelle au Tribunal Administratif de Poitiers. J’ai perdu 19 mois et des frais conséquents dans un procès pour demander mon droit de soutenir ma thèse, car j’ai été débouté par le Tribunal Administratif au motif que le contrat de thèse n’était pas contractuel.
Septembre 2007, j’ai déposé une plainte à la HALDE qui a déclaré ne pas pouvoir donner son avis sur mon cas puisqu’un jugement avait eu lieu, et n’a même pas répondu à ma seconde demande dans laquelle j’évoquais la discrimination que j’ai subie en comparaison aux autres doctorants, à l’Université de La Rochelle.
Mars 2009, j’ai demandé au Conseil Général ce qu’étaient devenus mes rapports semestriels de thèse, l’université affirmant ne pas en détenir, et j’ai évoqué l’inégalité des chances que j’y ai subie. Le Président a répondu ne pas être concerné par l’inégalité des chances à l’Université de La Rochelle et m’a fait renvoyer mes rapports de thèse en précisant que mes travaux, bien que revendiqués dans la convention de bourse de décembre 2000, n’avaient pas été utilisés par le Conseil Général car ils n’avaient pas été rendus publics par la soutenance de ma thèse.
J’ai été lésé du bénéfice de mes recherches, par le refus de soutenance de ma thèse dans des conditions normales, d’autant plus que cette thèse était déjà classée prioritaire en 2000 par l’Université de la Rochelle et que mes travaux de recherches étaient adaptés aux objectifs de recherche de l’Institut du Littoral et de l’Environnement.
Mes travaux de recherche concernaient entre autres l’érosion des estrans du littoral charentais et l’envasement des côtes, avec pour cas d’études la baie de Marennes-Oléron et comparaison à la baie de l’Aiguillon.
Sujets dramatiquement d’actualité par les conséquences de la tempéte Xynthia du 28 février 2010.
Le modèle numérique de calculs de l’érosion que j’avais dû créer ab nihilo au début de ma thèse me permettait de simuler et quantifier l’érosion et l’envasement des bassins versants et des côtes charentaises où, à une échelle plus restreinte, l’évolution de la surface d’une vasière, mon modèle pouvant être transposé à d’autres lieux.
Mars 2009, j’ai envoyé une candidature spontanée à l’Institut du Littoral lié à l’Université de la Rochelle, mais je n’ai reçu aucune réponse à ma candidature, bien que j’aie effectué ma formation doctorale en géomorphologie quantitative avec mon directeur de thèse qui était le directeur de mon laboratoire le Centre Littoral de Géophysique et également le directeur de l’Institut du Littoral et de l’Environnement.
Le contenu de mes travaux de thèse n’était pas le motif de la non présentation devant un jury de soutenance, puisque mon directeur avait annoncé dès mai 2003 au Conseil Général ma soutenance pour fin 2003 sur travail très satisfaisant, mais il n’avait pas tenu sa parole par la suite reportant ma soutenance à « fin 2004 au pire » Là encore engagement non tenu, comme aussi lorsqu’il m’avait dit que je soutiendait le même jour que son autre doctorant qui avait commencé à l’autonne 2000, qui lui avait une bourse du Ministere.
Depuis bientôt 5 ans, je cherche à faire valoir mon droit à la soutenance de mes travaux de recherche suite à ma formation doctorale que j’ai effectuée jusqu’à l’échéance de la soutenance mais sans qu’aucun professeur ne veuille reprendre cette fin de thèse. Formation pour laquelle chaque année je payais des droits d’inscription.
Depuis bientôt 5 ans je n’ai pu obtenir d’emploi, ne recevant que des refus à mes nombreuses candidatures dans mes compétences, malgré le niveau élevé de mes études.
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Quels internautes m’informeraient sur les contrats de thèse et droits des doctorants ?
Si un internaute peut m’expliquer pourquoi les doctorants ayant une bourse du Ministere peuvent passer dans les 3 ans alors que les doctorants des autres sortes de bourses, comme la ville, le département, la région, ne peuvent soutenir avant 4 ans au minimum, comme j’ai pu le constater dans le laboratoire au cours de ma thèse? Merci.
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